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À la Librairie Ancienne Gauzy


Thèse pour la licence

Toulouse, Chauvin et fils (1873)

Plaquette in-8, 59 pp. Broché ; EAS sur la couverture.
Cette thèse de la Faculté de droit de Toulouse se compose de plusieurs parties : Code civil. Du bénéfice d'inventaire. -Droit commercial. Des assurances, des obligations de l'assureur et de l'assuré. - Droit administratif. Des règles à suivre pour la fixation des indemnités en matière d'expropriation.

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Référence : #2303