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À la Librairie Ancienne Gauzy


Sur les donations

Toulouse, Antoine Birosse (1761)

In-4 Basane époque, dos lisse orné

Usures des coiffes supérieures et des coins, épidermures sur les plats

3 parties en 2 volumes.
Seconde édition revue et corrigée qui fait partie des "Oeuvres complètes"

1ère partie : ORDONNANCE DE LOUIS XV sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, données à Versailles au mois de Février 1731.
2ème et 3ème partie : QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS, Avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse pour servir de supplément aux observations sur l'ordonnance du mois de Février 1731.

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Référence : #2825