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À la Librairie Ancienne Gauzy


Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens, par l'autorité Royale

Paris, Chez Pélicier (1821)

In-8 Broché, couverture muette

Manque le dos

Cette consultation concerne l’édit du Roi de Sardaigne du 22 septembre 1818, qui a accordé une indemnité à ceux de ses sujets du Duché de Savoie et du comté de Nice, dont les biens avaient été confisqués et vendus en vertu de nos lois sur l’émigration…après la conquête qui en fut faite par les armées françaises. In fine texte de l’édit de Victor-Emmanuel, roi de Sardaigne, duc de Savoie et de Gênes.

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Référence : #3082