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À la Librairie Ancienne Gauzy


Bulletin des lois de la République fFançaise

Paris, Imprimerie Nationale

In-8 Cahiers cousus, non brochés

Fortes rousseurs à certains bulletins

Du bulletin n° 79 à 114 inclus (soit 35 bulletins en continue) Le nombre de pages varie de 4 à 51 pages.
Avec la Table alphabétique des matières contenues dans le bulletin des lois de la République française 2e série troisième partie.
Et la Table chronologique des lois et arrêtés du Directoire exécutif insérés au bulletin des lois depuis le 12 Brumaire an IV jusqu'au 30 Ventôse an V.

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Référence : #2464