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À la Librairie Ancienne Gauzy


Table Analytique et Raisonnée des Arrêts Contenus dans le Bulletin de la Cour de Cassation

Rendus, en Matière Civile seulement, depuis le 1er Vendémiaire an X, jusqu'au 1er Janvier 1806. Avec des Observations sur les Arrêts, des Réflexions sur la Législation actuelle, l'Indication des Articles du Code Napoléon, de Procédure Civile et de Commerce, sur lesquels il est intervenu des Décisions remarquables jusqu'au 1er Janvier 1809 ; enfin avec les Lois, les Décrets Impériaux, les Avis du Conseil d'Etat et les Décisions des Ministres, rendus jusqu'à la même époque, et qui servent de développement ou d'explication à plusieurs Dispositions des différents Codes

Paris, Vanraest et Lapeyre (1810)

In-4 Broché, couverture muette

Non coupé ; étiquette de titre abîmée

Exemplaire portant la signature autographe de l'auteur.

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Référence : #3749