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À la Librairie Ancienne Gauzy


L'omnibus du roulage

Contenant : 1° loi du 30 mai 1851, suivie du règlement du 10 aout 1852 ; 2° conditions de la construction d'une diligence ; 3° tableau synoptique de la jurisprudence et des contraventions ; 4° compétence générale. pour les conseils de préfecture, les tribunaux de police correctionnelle, et ceux de simple police ; 5° proces verbal d'expertise d'une voiture de messagerie ; 6° le modèle du registre des plaintes. 7° résumé des obligations des voituriers et des rouliers pour le transport des marchandises qui leur sont confiés et les devoirs de celui qui reçoit l'expédition

Nantes et Paris, Guéraud et Durand (1857)

Plaquette in-8 Broché

Plat supérieur taché et dos fendu

50

Référence : #921