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À la Librairie Ancienne Gauzy


Projet de loi contenant diverses modifications a la législation pénale

Imprimerie royale (1831)

In-4

Exemplaire de M. Labat premier avocat général à la cour royale d'Agen, très largement annoté et commenté de sa main, auquel on à joint un brouillon manuscrit des Observations des membres composant le parquet de la cour royale d'Agen séance des 12 et 13 juillet 1831, signé du 14 juillet 1831 et envoyé au ministre le 15.

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Référence : #2300